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Protection des données

Dernière mise à jour : 23 octobre 2022

Mensialis Sàrl (ci-après « Mensialis ») attache une grande importance au respect de votre vie privée.

Pour tout traitement de données personnelles, Mensialis s'engage à protéger les données des utilisateurs de son site mensialis.com conformément à la réglementation applicable, en particulier le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Au sens de cette politique, une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Pour l'ensemble des traitements réalisés, Mensialis agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.

1 / Les données que nous collectons

En général, vos données personnelles ne sont pas automatiquement enregistrées lors de votre navigation sur notre site.

Toutefois, lors de votre visite, une bannière apparaît en bas de l'écran vous informant de l'utilisation de cookies. Il vous appartient d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies selon la finalité poursuivie par chacun. Certains cookies ne collectent aucune donnée personnelle mais offrent simplement une meilleure expérience de navigation.

Pour en savoir plus sur les types de cookies et technologies similaires que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez les contrôler, consultez notre politique de cookies.

Lorsque vous remplissez les formulaires de contact disponibles sur notre site, nous collectons des données telles que :

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément que vos données soient traitées par Mensialis pour les finalités indiquées à l'article 2 ci-dessous. Si d'autres finalités que celles indiquées à l'article 2 existent, elles vous seront communiquées à la fin de chaque formulaire.

Par ailleurs, nous collectons vos données lorsque vous nous contactez directement par tout canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour).

Enfin, certaines informations sont collectées automatiquement. Ainsi, lorsque vous accédez à notre site, nous pouvons, via des fichiers journaux et des cookies, collecter automatiquement certaines informations depuis votre appareil, telles que l'adresse IP, l'adresse MAC, l'identifiant de votre appareil, mais aussi le système d'exploitation, les pages visitées, les requêtes effectuées ainsi que le jour et l'heure de connexion.

L'utilisation de ces fichiers nous permet d'améliorer notre site et de collecter des données statistiques.

2 / Finalités de la collecte de données

Nous traitons vos données personnelles afin de :

En cas de traitement ultérieur à des fins autres que celles listées ci-dessus, nous nous engageons à vous informer préalablement de cette autre finalité.

3 / Bases légales du traitement

Les finalités décrites à l'article 2 reposent sur les bases légales suivantes : l'intérêt légitime ou la relation précontractuelle, la relation précontractuelle, le consentement ou le contrat, le consentement, et l'intérêt légitime.

4 / Destinataires des données

Afin d'atteindre les finalités listées à l'article 2, les données sont transmises aux destinataires suivants : les employés de Mensialis ; les fournisseurs réseau ; d'autres prestataires de services agissant en tant que sous-traitants et sur instruction de Mensialis.

Dans ce cas, un contrat est établi entre Mensialis et le sous-traitant concerné, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place conformément aux articles 28 et 32 du RGPD.

En règle générale, aucune donnée n'est transférée en dehors du Grand-Duché de Luxembourg ni en dehors de l'Union européenne (UE).

Toutefois, lorsque vos données personnelles sont transférées (y compris en cas d'accès à distance) vers un pays hors UE non soumis à une décision d'adéquation, des garanties appropriées conformes au chapitre V du RGPD sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types adoptées et approuvées par la Commission européenne.

5 / Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées par Mensialis uniquement pendant la durée liée à la finalité de vos échanges (lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact).

6 / Sécurité

Mensialis s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données.

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les employés de Mensialis sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Mensialis s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques afin de garantir la confidentialité de vos données.

7 / Droits des personnes concernées

En tant que personne physique, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant vos données personnelles, notamment :

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@mensialis.com

Votre demande sera traitée dans un délai d'un (1) mois à compter de la confirmation de votre identité. Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ni pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous pourrons également refuser de traiter votre demande pour ce même motif.

Nous pourrons vous demander ces informations pour confirmer votre identité et nous assurer que vous exercez légitimement votre droit d'accès (ou tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à une personne non autorisée.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : cnpd.public.lu

8 / Liens

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cette politique s'applique uniquement aux données personnelles collectées via le site de Mensialis et à la manière dont Mensialis les traite. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité des autres sites que vous pourriez visiter.

9 / Mises à jour de cette politique

Nous révisons régulièrement cette politique et pouvons la modifier, la compléter ou en supprimer des parties à tout moment. Nous publierons toute modification sur notre site avant qu'elle ne prenne effet.

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